L’assurance RC Pro est-elle obligatoire ?

assurance RC Pro

Publié le : 26 novembre 20228 mins de lecture

Pour fluidifier le fonctionnement général d’une entreprise, elle doit souscrire à plusieurs assurances, obligatoires et facultatives. Comme elle travaille avec des personnes, l’entreprise peut faire face à des préjudices. Volontaires ou non, les sinistres qui se passent dans le cadre de l’entreprise ou au moment de l’exercice de ses différents employés peuvent lui coûter cher. D’où l’intérêt de souscrire à une assurance RC Pro. Voici quelques détails sur le sujet.

Qu’entend-on par RC Pro ?

L’assurance rc pro ou assurance Responsabilité Civile professionnelle d’une personne est engagée quand elle fait subir un dommage, involontaire ou non à une personne dans le cadre professionnel. Qu’il s’agisse du dirigeant, des salariés, des stagiaires ou encore des sous-traitants, les préjudices causés doivent être réparés.

Et ce, qu’il s’agisse d’un dommage physique, matériel ou encore financier, un manquement à un engagement contractuel, mais aussi un retard ou une omission dans le cadre du travail. S’il est démontré que c’est l’action de votre entreprise qui a provoqué un préjudice à tiers, c’est la responsabilité de votre entreprise qui est engagée.

Une fois que la responsabilité de l’entreprise est prouvée, la victime dispose des pleins droits de réclamer son dédommagement pour le préjudice subi. Suivant les cas, les montants prélevés peuvent alors changer et peuvent être relativement colossaux.

Pour assurer votre responsabilité civile, vous pouvez souscrire à une assurance rc pro auprès d’une compagnie d’assurance comme Brokin. Vous pourrez de ce fait être allégé des sinistres qui peuvent arriver au sein de votre société.

Caractéristiques de la RC Pro

Par définition, la Responsabilité civile professionnelle peut être lancée pour couvrir un dommage corporel. Un client se brise par exemple les côtes en glissant dans les escaliers glissants de votre entreprise. Un coursier se trouve aussi par exemple les doigts coincés dans le poignet de votre porte de service.

Elle peut également être recourue dans un dommage immatériel. En effet, s’il y a par exemple une perte financière provoquée par une perte des données d’un client professionnel, entrainant à l’arrêt de l’activité de ce dernier, c’est l’assurance qui se charge de couvrir les dégâts.

Ce sera aussi le cas dans une perte financière liée à l’endommagement d’un fichier d’un client suite à une fausse manipulation de votre système d’exploitation.

Les dommages matériels sont également du recours de l’assurance Responsabilité civile professionnelle. Un ouvrier casse par exemple le bien de votre client lors de son intervention à son domicile.

Mais plus concrètement, il est à rappeler que c’est aussi à l’assurance rc Pro de régler le retard de livraison d’une prestation particulière, qu’il s’agit d’un produit ou bien d’un service. C’est aussi à elle de régler un manque de prudence ou même une faute professionnelle intervenue lors de l’activité de l’entreprise.

Bien que la liste ne soit pas exhaustive, notez que la RC Pro prend en charge tout un éventail de sinistres qui peuvent arriver sans prévenir à tout moment dans votre entreprise. Après tout, comme l’entreprise collabore avec des êtres humains, les accidents peuvent toujours arriver.

Le caractère obligatoire de l’assurance RC Pro

À ce jour, aucune loi ni règlementation n’oblige les entreprises à souscrire à une assurance rc pro. En effet, vous êtes relativement libre de souscrire ou non à ce type d’assurance pour le fonctionnement de votre activité.

Pourtant, il est à rappeler que certaines activités spécifiques sont tenues de s’assurer contre les dommages qui pourraient être causés durant leurs activités. Il s’agit entre autres des professions du BTP et des professions réglementées.

Parmi les professions réglementées, on peut citer les professionnels de la santé comme les dentistes, les chirurgies, les médecins ou encore les professionnels du droit tels que les avocats et les magistrats.

Les acteurs du BTP, quant à eux, doivent engager une garantie décennale contre les vices et les dommages qui peuvent survenir dix ans après la livraison du chantier à un client.

Toutefois, si vous voulez assurer la pérennité de votre entité, vous devez impérativement souscrire à ce type d’assurance. En effet, il est à rappeler que vous pourrez être emmené à régler une somme conséquente à une victime si jamais le sinistre arrivait dans le cadre de votre activité.

Pourtant, un malheur est si vite arrivé. Imaginez qu’un client se casse les genoux dans vos locaux, car vous avez juste fini de passer la serpillère. Ou encore qu’une voiture d’un tiers a été mal-réparée à cause d’un mauvais conseil.

Comme vous avez souscrit à une assurance RC Pro, votre entreprise est sécurisée des erreurs qui peuvent provoquer des préjudices à vos clients ou à un tiers.

Informations utiles sur l’assurance RC Pro

Pour rappel, il convient de préciser que l’assurance de responsabilité civile générale qui est aussi connue sous l’appellation responsabilité civile exploitation n’est pas la même que l’assurance rc pro ou Assurance Responsabilité Civile professionnelle.

Cette dernière est effectivement recourue pour couvrir les dommages causés durant l’exécution d’une prestation ou bien après la livraison. Elle peut également prendre effet suite à la fabrication d’un produit ou à la réception d’une prestation par une entreprise.

Grosso modo, l’assurance RC Pro vous couvre des dommages des biens confiés qui appartiennent à vos clients. Elle prend également en charge les dommages aux biens existants qui appartiennent à vos clients ainsi qu’aux dommages provoqués par les engins de chantier.

Si le hublot de machine à laver que vous avez fait réparer est par exemple endommagé par le prestataire, votre assureur couvre les dommages. Il en est de même si vous avez involontairement laissé tomber une branche sur la toiture de votre client et que celle-ci a brisé des tuiles.

Par contre, l’assurance RC Exploitation couvre uniquement les responsabilités encourues lors de l’exploitation et seulement durant les activités déclarées par l’entreprise. Si les dommages ne sont pas causés par l’exécution d’une prestation ou bien d’une erreur ou d’une faute professionnelle, ils ne seront pas couverts.

Ce type d’assurance ne vous assure donc pas si vous cassez le vase de votre client après avoir fait une consultation à domicile. Elle n’assurera pas non plus vos invités qui ont été intoxiqués par vos petits fours faits-maisons lors de votre vernissage, ni le propriétaire des locaux où vous avez fait une exposition et où vous avez cassé un carreau.

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